Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Pechbonnieu entre Bernard Olivié, Bernard Olivier, Jean-Raymond Julien et Jean-Raymond Jullien pour spoliation, viol de propriété et injures orales (1773)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13638
Date : 1773
Présentation du contenu :

Jean-raymond Jullien, bourgeois habitant Toulouse, accuse Bernard Olivié, ancien cuisinier d'avoir agrandi ses terres labourables de Pechbonnieu au détriment de celles de Jean -Raymond Jullien. Les deux posséssions étant séparées par un fossé, Bernard Olivié fit recreuser le fossé en sa faveur. Des insultes et menaces s'en suivirent. Jean-Raymond Jullien fit vaquer ses boeufs dans les vignes et bois de l'épouse d'Olivié.

Sujet : affaire criminelle / spoliation / viol de propriété / injure orale
Lieu des faits : Pechbonnieu (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Olivier, Bernard / Julien, Jean-Raymond
Juridictions : Pechbonnieu / justice seigneuriale

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