Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Nîmes entre le procureur général du roi, Pierre de la Hondet, magistrat, et Michel de la Hondet, avocat, pour spoliation, injures orales, séquestration et violences familiales. (1706-1707)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13703
Date : 1706-1707
Présentation du contenu :

Pierre de la Hondet, 78 ans, se plaint d'avoir été maltraité et spolié par son fils Michel et sa belle fille Vincente qui lui ont volé ses affaires et l'ont laissé sans pain ni vin pendant des jours. Jugé au parlement le 1er août 1711.

Sujet : affaire criminelle / spoliation / violence / injure orale / séquestration (par un particulier) / violence familiale
Lieu des faits : Ardèche (France ; département)
Parties du procès : La Hondet, Pierre de (avocat, juge au marquisat de Chambonas) / La Hondet, Michel de (avocat)
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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