Notice descriptive

Commune de Bretx. 1 D 7 : registre de délibération, 1909-1957

(1909, 6 juin-1957, 14 décembre)

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bretx > Délibérations > 1909-1957
Cote : 1 NUM AC 6696
Intitulé :

Commune de Bretx. 1 D 7 : registre de délibération, 1909-1957

Date : 1909, 6 juin-1957, 14 décembre

Importance matérielle : Registre relié pleine toile noire, dos arraché (arrêté à la page 316) à restaurer
Sujet : conseil municipal
Lieu : Bretx (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits

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