Notice descriptive

N° 7 à 10. (1853)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1853 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 150
Intitulé : N° 7 à 10.
Date : 1853

Présentation du contenu :

n° 7 François Amiel, vol d'une jument, d'une mule, d'une selle, d'une bride pendant la nuit dans une maison habitée, 22 mai 1853 (correspond également au dossier n° 11 de la session extraordinaire du 1er trimestre 1852) ;

n° 8 Jean aîné Bordes, Bertrand Ambroise Pradet, Joseph Vilabert, Jean Peyrou, Joseph Jouandou, faux en écriture authentique et publique, faux en écriture de commerce, usage de fausses pièces, 24 mai 1853 ;

n° 9 Adolphe Toulza, vol domestique commis la nuit au préjudice de son maître, 24 mai 1853 ;

n° 10 Françoise Bernès, incendie d'une maison d'habitation qui lui appartenait en partie, 25 mai 1853



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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