Notice descriptive
Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Délégation de compétences à la Commission permanente, préparation au renouvellement : copie de délibérations, notes, correspondance, rapports. (1998/2001) 
| Direction des affaires juridiques et du contentieux. - Délégation de compétences à la Commission permanente, préparation au renouvellement : copie de délibérations, notes, correspondance, rapports. | Importance matérielle : 0,15 m.l |
| Cotes extrêmes : 7954 W 1 |
Contexte
Historique de la conservation
Versement à conservation définitive.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
28/08/2012
IndexationSujets
conseil généralType de documents
délibération
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
08/12/2016Dernière mise à jour :
01/12/2020 13:24:53Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
50 Ko
Iconographies
