Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Dagnat et Jean Bigouze pour rupture de contrat. (1648-1648)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3799
Date : 1648-1648
Présentation du contenu :

Litige concernant le contrat à part de fruit d'une métairie. Sac constitué de 3 pièces, dont le contrat daté de 1648.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Villaudric (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dagnat, Jacques / Bigouze, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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