Notice descriptive
1916, n° 9 à 15. (1916)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Juridictions spécialisées > Chambre spéciale des mineurs > Dossiers de procédure.
Cote : 3468 W 184
Intitulé : 1916, n° 9 à 15.
Date : 1916
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
