Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions. (1829-1938)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Latoue > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 278 2
Ancienne cote : 2 O 697 / O 788 / O 1412
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1829-1938
Présentation du contenu :
Charges et revenus, charges, frais de procès (1829-1864), paiement de dette (1890) ; emprunt pour la restauration de l'église, demande de bonification d'intérêt (1934-1936).
Contributions, demande de révision du cadastre (1937-1938).
Sujet : cadastre / dette publique / dépense de fonctionnement / église / finances communales / fiscalité
Lieu : Latoue (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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