Cote : 2 U 3 63

Intitulé : 1822

Date : 1822

Présentation du contenu :

n° [980] Marguerite Peyrat épouse Montfraix, Placide Montfraix, Antoinette Montfraix épouse Lafont, Exupère Lafont, Marie Troy épouse Montfraix, fabrication et usage de fausse monnaie, 1er et 2 février 1822 (correspond également aux arrêts n° 883, 884, 885) ;

n° [1036] Pierre Estrade Laferrière, faux et usage de faux marteaux forestiers à Bagnères-de-Luchon, 31 juillet 1822 ;

n° [1052] Baptiste Durrieu, faux et usage de faux passeport et acte de mariage, 22 novembre 1822 ;

n° [1057] Jean Cordes, Joseph Cordes, banqueroute frauduleuse, 22 novembre 1822

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)