Notice descriptive

N° 1 à 8. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 174
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 1 Vincent Vidal, vol au préjudice de son maître commis la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade à Toulouse, 12 mars 1855 ;

n° 2 Rose Reyssiguier, vol qualifié à Toulouse, 12 mars 1855 ;

n° 3 Jean Timoreau, vol pendant la nuit dans un moulin à vent avec effraction intérieure à Avignonet, 13 mars 1855 ;

n° 4 Julien Lezin, soustraction frauduleuse d'une dépêche au préjudice de l'administration des postes à Toulouse, 13 mars 1855 ;

n° 5 Thomas Junqua, faux en écriture de commerce et usage de faux, à Portet-d'Aspet, 14 mars 1855 ;

n° 6 Guillaume Miquel, Jean Hypolite Antony, faux en écriture publique et authentique, usage de faux à Toulouse, 14 mars 1855 ;

n° 7 Jean Bernard Caussat, vol domestique dans une maison habitée avec effraction intérieure à Toulouse, 14 mars 1855 ;

n° 8 Pauline Saint-Jean, Auguste Brun, infanticide à Montbrun, 16 mars 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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