Notice descriptive
N° 11 à 14 (manque n° 13). (1857)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 212
Intitulé : N° 11 à 14 (manque n° 13).
Date : 1857
Présentation du contenu :
n° 11 Guillaume Razat, Jean Roquefort, Jean Galinié, Julien Cayré, Bernard Cayré, Paul Vielmas, François Mirabail, Jeanne Doumeng, Magdeleine Pradel, vols qualifiés et complicité, recel, faux en écriture de commerce, 1er juillet 1857 ;
n° 12 Bernard Encausse (ancien receveur municipal à Saint-Gaudens), faux en écriture publique et détournement de deniers publics, 3 juillet 1857 ;
n° 14 Jean-Marie Teulié, vol qualifié, 3 juillet 1857
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
