Notice descriptive
1989, 2 novembre (n° 462 à 490)-1990, 7 février (n° 1 à 49).
(1989/1990)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1989-1990
Cote : 6909 W 316
Intitulé :
1989, 2 novembre (n° 462 à 490)-1990, 7 février (n° 1 à 49).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
