Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jean de GRANGEON a affermé le droit de chasse des religieuses feuillantines de Montpitol ; il se plaint donc de LASSERRE qui chasse avec chiens et fusils dans les terres de ladite seigneurie. (1703)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 889
Date : 1703
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montpitol (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GRANGEON, Jean de / LASSERRE / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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