Cote : 2 O 291 12

Ancienne cote : 2 O 732 / 2 O 734 / 2 O 735 / O 10 / O 107

Intitulé : Biens communaux.

Date : an IX-1936

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au Bout du Village (an XI-an XII), près du Pont de la Cotte (1806), lieu-dit la Lebé (1920-1921), près du chemin vicinal de Léguevin à Brax (1833-1836), près du ruisseau du Paradis (1860-1862), près du cimetière (1866-1867), communal du Fort (1885-1886), près de la route nationale n°124 (1894), dans le village (1898-1899) ; acquisition de terrains aux lieux-dits Cazalas, Castelnouvel, Prat de Laygue et les Plantierasses en vue de l'installation de transformateurs électriques (1935-1936).

Etat des biens et revenus (1806).

Exploitation des biens, amélioration des vacants communaux (1820) ; baux ruraux, mises à ferme, pré de Bouscarre (1842-1909), communal de la Fontaine (1854) ; arbres, plantation (1842-1843), vente (1872-1930).

Eau, vivier communal, curage et vente de la vase (1848) ; puits, puits de la mairie, reconstruction (1861-1862), entretien des pompes (1921) ; fontaine de la Place, construction (1864).

Place de l'Oratoire, agrandissement du marché aux bestiaux (1872-1874).

Autres données descriptives :

La liasse comprend six plans :

[Commune de Léguevin, aliénation d'un communal, plan des lieux]. Forgues, géomètre. 7 mars 1833. Ech. 1/333. Coul. sur papier. Dim. 0,29 x 0,21 m.

Commune de Léguevin, plan d'une parcelle de terrain communal à aliéner. [Bouigues], géomètre. 15 juillet 1860. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Commune de Léguevin, plan de deux parcelles de terrain dépendant d'un patus communal à aliéner. [Bouigues], géomètre. 25 mai 1860. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Commune de Léguevin, aliénation d'un terrain communal, plan des lieux. Louis Lahille, géomètre. 20 décembre 1898. Ech. 0,003 p.m. Coul. sur papier. Dim. 30 x 0,21 m.

Commune de Léguevin, projet pour la construction d'un puits sur la place commune de Léguevin, façade principale, plan, coupe. Fitte, architecte. 6 février 1864. Ech. 0,02 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,23 x 0,18 m.

[Commune de Léguevin, agrandissement de la place publique, plan de la parcelle à acquérir]. 25 août 1872. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,20 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 291 12 (1).

Sujet : aménagement rural / baux ruraux / biens communaux / bois / bétail / distribution électrique / fontaine / nappe d'eau / place publique / puits / transaction immobilière / vacants / équipement collectif / plan / plan d'architecture

Personne : Forgues (géomètre) / Bouigues (géomètre) / Lahille, Louis (géomètre) / Fitte (architecte)

Lieu : La Lebe (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paradis (Haute-Garonne, France ; cours-d'eau) / Carré du Fort (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cazalas (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castelnouvel (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Bouscare (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Léguevin (Haute-Garonne, France)