Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Des assassins de Bertrand de FONDEVILLE réapparaissent en 1782. Ils avaient été condamnés au supplice de la roue en 1781 mais s'étaient enfuis. Pierre-Clair de FONDEVILLE porte donc plainte contre eux (MARTIN père et fils) car il est le fils de Bertrand. Il les accuse également d'avoir publié des écrits diffamatoires. (1782/1782)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12086
Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / diffamation / fragment de procédure / meurtre
Lieu des faits : Saint-Béat (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : FONDEVILLE (De), Pierre-Clair / MARTIN / MARTIN / Toulouse / sénéchal
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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