Notice descriptive

Jurés-jurys. (1886)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 32 140
Ancienne cote : 5332 W 206/5332 W 207
Intitulé : Jurés-jurys.
Date : 1886

Présentation du contenu :

Expropriation, jury spécial d' indemnisation. - Un dossier (1886).



Autres données descriptives :

Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 (Leoudary à Pointis-Inard), commune de Montespan : affaire demoiselles Arqué contre la commune, défaut d’accord sur indemnités d’expropriation.



Notes :

Contient un plan cadastral aquarellé avec tableau nominatif de toutes les concessions faites dans le quartier concerné.

Sujet : expropriation / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Arqué
Lieu : Montespan (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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