Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts au parlement de Toulouse, entre Pierre-Paul de Riquet, comte de Caraman, lieutenant général des armées du roi, Grand-croix de l'ordre militaire de Saint-Louis, seigneur de la ville et comté de Caraman, Albiac et dépendances, d'une part, et le sieur Roques Sausines fils, habitant de Caraman, d'autre part, pour fait de chasse. (1724-1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1304
Date : 1724-1724
Présentation du contenu :
Le sieur Roques Sausines est accusé de chasser, avec chiens et fusils, en toutes saisons, dans le comté de Caraman, et notamment vers le hameau des Ouliers.Présence du cahier des dépositions des témoins.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Caraman (Haute-Garonne, France) / Les Ouliers (Caraman, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Roques Sausines / Riquet, Pierre-Paul de (comte de Caraman)
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
