Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Élections consulaires.
Cote : 4 U 19 151
Intitulé : Tribunal de commerce de Toulouse.
Date : 1889-1935
Présentation du contenu : 1889-1891, 1922, 1924, 1935
Lacunes (1889 : manque Bessières, Garidech, Montastruc et Montjoire ; 1890 : manque Montjoire ; 1891 : manque Azas, Bazus, Buzet, puis à partir de Gémil inclus et sauf Montastruc ; 1922 : manque Montjoire ; 1924 : manque Montpitol). 1935 est complet.
Sujet : tribunal de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / élection professionnelle / juré
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation