Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des eaux-et-Forêts au siège de Villemur, entre Henri de Rouffiac, seigneur et baron de Verlhac, seigneur direct du lieu du Born et de Labéjeau, d'une part, et Guillaume Plauchat, chirurgien, Bertrand Vessiere, chasseur de François de Boyer, baron de Tauriac, et le cuisinier du sieur de Tauriac, tous trois habitants de Tauriac, d'autre part, pour fait de chasse. (1724-1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1286
Date : 1724-1724
Présentation du contenu :
Guillaume Plauchat, Bertrand Vessiere et le cuisinier du sieur de Tauriac sont accusés d'avoir chassé sur le lieu du Born, avec chiens et fusils.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Le Born (Haute-Garonne, France) / Labéjeau (Le Born, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Plauchat, Guillaume (chirurgien) / Vessiere, Bertrand / Rouffiac, Henri de (seigneur et baron de Verlhac, seigneur du Born et de Labéjeau)
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
