Notice descriptive
Contributions. Charges et revenus. (1836-1911)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lavernose > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 287 2
Ancienne cote : 2 O 723 / O 10
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1836-1911
Présentation du contenu :
Contributions, impositions extraordinaires pour régler des frais de procès (1836-1837), pour les besoins d'une enquête concernant des incendies criminels (1855) ; mise en recouvrement (1896).
Charges et revenus, taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1841-1851), adjudications (1841-1911) ; taxe d'abattage, adjudications (1896-1901), exploitation en régie (1901-1902) ; droit de pesage, exploitation en régie (1902), adjudication (1911).
Sources complémentaires (même producteur) :
Concernant les impositions extraordinaires, voir également la liasse cotée 2 O 145 2.
Sujet : abattoir / droit de place / impôts locaux / incendie / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Lavernose (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France)] / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
