Notice descriptive
Brouillard du registre répertoire. (an VI-1807)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 24 11
Ancienne cote : 5734 W 83
Intitulé : Brouillard du registre répertoire.
Date : an VI-1807
Présentation du contenu :
an VI (2 vendémiaire)-1807 (21 mars)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
