Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Quercy au siège de Cahors entre François Dablan, sieur de Labouysse, et Jean Tournier, notaire, pour agression préméditée, port d'armes et appel de taxe (1720-1721)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13697
Date : 1720-1721
Présentation du contenu :
François Dablan de Labouysse se plaint d'avoir été agressé par Jean Tournier à coups de pistolets bien que lui-même ait répliqué et bléssé l'adversaire il conteste ici les frais de justice qui lui son exigés, au dépens de Jean Tournier. Jugé au parlement le 23 juillet 1722
Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / port d'armes / appel de taxe
Lieu des faits : Fronton (Haute-Garonne, France) / Cahors (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Dablan, François (sieur de Labouysse) / Tournier, Jean (notaire)
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy
