Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant les ordinaires de Saint-Sulpice entre Gabriel Dufour et François Lamaille associé à François Pujade et Antoine Lagane pour vol. (1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15238
Date : 1682
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dufour, Gabriel / Lamaille, François / Pujade, François / Lagane, Antoine
Juridictions : Saint-Sulpice / justice municipale

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