Notice descriptive

Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes. (1893-1941)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 20 56
Intitulé : Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes.
Date : 1893-1941

Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d’infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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