Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'une échelle (1937). (1812-1937)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Esperce
Cote : 2 O 173 3
Ancienne cote : 2 O 426 / 2 O 427 / 2 O 428 / O 104 / O 1564
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec Joseph d'Olive, ancien seigneur du lieu, au sujet de la propriété de terrains (1812-1834), le sieur Wibratte, serrurier mécanicien à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1860-1864) ; réclamation de François Aribaut concernant des dégâts perpétrés dans son jardin par le desservant (1842), des sieurs Fauré et Dupuy, architectes, pour le paiement d'honoraires qui leurs seraient dus (1868-1871) ; poursuites contre M. Castet pour usurpation d'un communal sis dans le village (1872). Travaux communaux, indemnisation de l'instituteur pour des dégâts causés lors de réparations à l'école (1866). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance accidents du travail (1937). Matériel, acquisition d'une échelle (1937).
Date : 1812-1937
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan géométrique, extrait du plan cadastral représentant, en 1838, la maison et l'enclos de M. Castet situés dans le village d'Esperce et plan géométrique représentant actuellement la maison avec ses dépendances et l'enclos de M. Castet. Louis Fauga, géomètre expert. Août 1872. Ech. 1/1000. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,24 x 0,35 m.
Sujet : administration communale / contentieux administratif / horloge publique / plan
Personne : Olive, Joseph d' / Wibratte (horloger) / Aribaut, François / Fauré (architecte) / Dupuy (architecte) / Castet / Fauga, Louis (géomètre)
Lieu : Esperce (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
