Notice descriptive

Contentieux, accidents matériels et corporels.

 (1955/1975)

Contexte : Secrétariat général pour l'administration de la police de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3605 W 1 - 81
Intitulé :

Contentieux, accidents matériels et corporels.

Importance matérielle : 9,72 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 juin 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

haut de page