Cote : 2 O 378 2

Ancienne cote : 2 O 934 / O 483

Intitulé : Affaires communales.

Date : an XIV-1932

Présentation du contenu :

Administration générale, contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1844) ; contentieux, litige concernant le legs de l'abbé Plante (1882-1883) ; annulation d'une délibération du conseil municipal concernant le legs Plante suite au décès de Mme Plante, usufruitière de la maison dite le Château (1912-1913).

Bâtiments communaux, église, exhaussement, construction d'une voûte et d'une chapelle (1862-1865), réparation du clocher (1932) ; école, construction (1889-1894), réparations (1908-1923).

Biens communaux, état des biens et revenus (an XIV) ; transactions immobilières, aliénation de communaux sis aux quartiers du Cubouch et du Bilan ainsi que des excédents de chemins pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1863-1864), de terrains provenant du legs Plante sis lieux-dits Paquères de Sorbé, le Bilan, las Coumes, Larriouet ainsi qu'au lieu-dit Cassang dans la commune de Ciadoux (1906-1907) ; eau, puits, construction au hameau des Piquetats (1896), devant l'église (1900-1903).

Cimetière, concessions funéraires, tarifs (1885-1900).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Plan de deux parcelles de terre dont la vente aux enchères publique a été votée par le conseil municipal de Montgaillard le 16 janvier 1863. Louis-Alexis Beauville. 30 mars 1863. Ech. 1/1250. Coul. sur calque. Dim. 0,24 x 0,17 m.

Plan du cimetière de la commune de Montgaillard-de-Boulogne. [Larrieu]. 1886. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,22 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 378 2 (1) - 2 O 378 2 (3).

Sujet : administration générale / biens communaux / cimetière / concession funéraire / contentieux administratif / dons et legs / loyer immobilier / puits / transaction immobilière / école / édifice communal / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / plan

Personne : Plante (curé) / Plante / Beauville, Louis-Alexis / Larrieu

Lieu : Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France) -- Maison dite Le Château / Cubouch (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bilan (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Paquères de Sorbé (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Coumes (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Larriouet (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cassang (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Piquetats (Montgaillard-sur-Save, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, France)