Cote : 2 R 92

Intitulé : Perception des amendes et expropriations.

Date : an VIII-1813

Présentation du contenu :

Recouvrement des amendes dues par les réfractaires et les déserteurs : instructions de l’administration des domaines et de l’enregistrement (an VIII-an XIII).

Perception des amendes : instructions ministérielles (11 janvier 1807, 30 juin-25 octobre 1808, 5 février 1809).

Demandes des états relatifs aux déserteurs et au recouvrement des amendes (1807-1809).

États des frais de poursuite et de justice pour aide ou recel de déserteur (1808-1812).

Expropriation forcée : correspondance ministérielle, tableaux (1808-1813).

Recouvrement des amendes : comptes annuels (1808-1811).

Recouvrement des amendes, notamment après l’amnistie du 25 mars 1810 : correspondance ministérielle (1809-1813)

Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major