Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Pierre BOUSIGUE accuse Thomas ODE et Jean-Baptiste CHARARUEL de l'avoir insulté et menacé à maintes reprises. En avril 1779, il affirme avoir été frappé par les mêmes, notamment par jets de pierres. ODE porte ensuite plainte pour les mêmes motifs, affirmant que c'est lui qui été agressé. Les parties sont mises hors d'instance, ODE et CHARAUEL doivent simplement payer les frais de procédure. (1779/1779)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12112
Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace / agression préméditée
Lieu des faits : Bagnols-sur-Cèze (Gard) / Gard
Parties du procès : BOUSIGUE, Pierre / ODE, Thomas / CHARAUEL, Jean-Baptiste / Bagnols-sur-Cèze / justice royale inférieure
Juridictions : Bagnols-sur-Cèze / justice royale inférieure
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