Notice descriptive
Élections. (1953, 1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 78
Intitulé : Élections.
Date : 1953, 1959
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Communes de Lestelle, Saint-Martory, Saint-Médard et Sepx (1953), et Mancioux (1959).
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Médard (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Mancioux (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
