Notice descriptive

Juillet-décembre (1944)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Minutes > Actes civils. > 1944
Cote : 4 U 35 196
Intitulé : Juillet-décembre
Date : 1944

Notes :

À noter : scellés d’office apposés aux différents sièges de l’association dite « Légion française des combattants et des volontaires de la révolution nationale de la région de Toulouse » (S. S. Toulouse, rue du Taur), plus procès-verbaux de remise des fonds et valeurs (séquestre) (août-octobre), suite à divers arrêtés prononçant la dissolution de la société. [Scellés apposés aux sections de Blagnac, Beauzelle, Colomiers, Cornebarrieu, Lardenne, Mondouville, Portet, Saint-Simon, Tournefeuille, Barrière de Cugnaux, route d’Espagne…etc., ainsi qu’au restaurant de l’association].

Sujet : ancien combattant / association / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / justice de paix / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Légion française des Combattants et des Volontaires de la Révolution nationale de la Région de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France) / Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France) / Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Mondonville (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Taur / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lardenne / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Simon / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Route d'Espagne / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : scellé

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