Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Pas de sac. (1651/1651)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9395
Lieu des faits : Belesta / Ariège
Parties du procès : Delmas, Bernard / Faurol, Jean / Belesta / justice seigneuriale
Juridictions : Belesta / justice seigneuriale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
