Notice descriptive

Tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens (1811-1814)  

    351 Ko - 7 U 2 - Tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens (1811-1814) (ouvre la visionneuse)

    351 Ko

  • Contexte
  • Producteur
    France. Tribunal ordinaire des douanes (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)
  • Historique de la conservation

    la date d’entrée du fonds aux archives départementales n’a pas été retrouvée.

  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Le fonds se compose des jugements (1811-1814) uniquement

  • Tris et éliminations

    Aucun


  • Indexation
  • Sujets
    contrebande / douane / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
  • Lieux
    Pyrénées (massif)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    EB

  • Date de création :
    19/07/2018 15:34:57
  • Dernière mise à jour :
    20/01/2022 15:45:20
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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