Les départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Depuis la loi du 10 août 1871, le Département est une collectivité locale, dotée d’un organe délibérant dont les membres sont élus. Avec les lois de décentralisation de 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités territoriales, il dispose d’un exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et en finances nécessaires pour les mettre en œuvre. Représentant le pouvoir central, la Préfecture ne contrôle plus qu'a posteriori les décisions prises par le Conseil général, devenue une collectivité de plein exercice élue par moitié tous les 3 ans. Les départements français sont découpés en circonscriptions électorales, les cantons. Suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le Conseil général est devenu Conseil départemental.

Le Conseil général élit son Président en son sein, à chaque renouvellement triennal. Ensuite, l’Assemblée départementale procède à la désignation des membres de la Commission Permanente à laquelle elle délègue une partie de ses compétences (excepté en matière budgétaire). Le Conseil général peut ensuite former ses commissions. A la différence de la Commission Permanente qui a un pouvoir délibératif, les commissions sont chargées de l’étude des dossiers et de la préparation des débats, avant qu’une décision ne soit proposée au vote de l’Assemblée. Chaque commission est constituée d'un bureau composé d'un président, de vice-président(s) et de divers membres. La Commission des finances est composée de 3 délégués de chacune des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du budget. L’Assemblée départementale se réunit habituellement trois fois par an à l’initiative du Président, mais peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande de la Commission Permanente ou des 2/3 de ses membres. Elle règle par délibération les affaires du Département et vote le budget. Les décisions donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l’acte décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

Le Président du Conseil général, dans ses fonctions exécutives, est chargé de la mise en œuvre du budget et de l’exécution juridique des décisions prises par l’Assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires territoriaux qui assistent les élus dans l’exercice de leur compétence, mettent en œuvre les politiques du Conseil général et contribuent à l’exécution de ses décisions.

Rattachée au Directeur général des services, la direction de l’Assemblée départementale gère les sessions du Conseil général et les réunions de la Commission Permanente :

- elle organise les sessions et les réunions (convocations, ordres du jour, rapports) et procède à l’élaboration des procès-verbaux ainsi qu’à la transcription des débats des sessions ;

- elle rédige les délibérations et les rend exécutoires (contrôle de légalité et mesures de publication au Recueil des actes administratifs) dans les délais les plus restreints ;

- elle assure la gestion des représentations du Conseil général par le suivi et la centralisation des désignations

Les documents composant ce versement ont été conservés dans la classothèque du service versant depuis sa production jusqu'à sa prise en charge par les archives départementales.

Versement

Le versement 8616 W est composé de la collection originale des décisions de la Commission permanente, soit les extraits des procès-verbaux des séances et leurs annexes ainsi que des documents préparatoires à chaque séance.

Les délibérations sont classées par séance. Généralement, on peut tout d'abord consulter les délibérations relatives aux associations relevant de la première à la cinquième commission puis les décisions prises sur proposition directe du Président. Ensuite, les délibérations sont classées par thème (correspondant aux grands champs d'action des autres commissions). Cette répartition thématique évolue avec les modifications des attributions des commissions et les changements d'organigramme du Conseil général

Aucune élimination n'a été réalisé sur ce versement.

Classement chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Réalisé par Damien Chasseigne (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).