Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1844-1845). Contrats, location d'un terrain pour servir de jardin à l'instituteur (1882), assurance contre l'incendie (1920-1935). (1844-1935)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelgaillard
Cote : 2 O 115 2
Ancienne cote : 2 O 267 / O 102
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1844-1845). Contrats, location d'un terrain pour servir de jardin à l'instituteur (1882), assurance contre l'incendie (1920-1935).
Date : 1844-1935
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Lieu : Castelgaillard (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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