Cote : 4 U 20 59

Ancienne cote : 20 L 2

Intitulé : Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (an IV, 1873-1941).

Date : an IV-1941

Présentation du contenu :

an VI-1873-1941

Collection très lacunaire.

an IV : une pièce (accusé de réception d'inventaire et décharge par le tribunal correctionnel de Muret des pièces composant la procédure contre les filles de Vidal Jarret ( ?) (19 prairial).

Notes :

Collection très lacunaire.

an IV : une pièce (accusé de réception d'inventaire et décharge par le tribunal correctionnel de Muret des pièces composant la procédure contre les filles de Vidal Jarret ( ?) (19 prairial).

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Jarret, Vidal / Jarret (famille)

Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation