Notice descriptive

Inspecteurs des poids et mesures. (an IX-1813)

Contexte : Commerce > Poids et mesures > Vérification de l'application du système métrique.
Cote : 8 M 40
Intitulé : Inspecteurs des poids et mesures.
Date : an IX-1813

Présentation du contenu :

Fonctions et rémunérations des inspecteurs : arrêtés, circulaires, correspondance.

Rapports d’inspection.



Sujet : rémunération / personnel / commerce / économie / département / poids et mesures / action économique / fraude commerciale / infraction économique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Commerce

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