Versement

Le présent versement contient des archives produites par la Conservation régionale des monuments historiques de Midi-Pyrénées. Héritière de l'Inspection des Monuments Historiques instituée par Prosper Mérimée à partir de 1834, la Conservation régionale des Bâtiments de France était rattachée en 1945 à la direction générale de l'Architecture sous la tutelle de la Conservation nationale des Monuments Historiques et des sites, des bâtiments civils et palais nationaux, des fouilles archéologiques ainsi que de l'architecture, dépendant elle-même du ministère de l'Education nationale, puis des Affaires Culturelles.

La loi du 13 décembre 1913 institue et définit les monuments historiques. Elle est intégrée au Code du patrimoine, et dispose que les immeubles dont la conservation présente un intérêt historique peuvent être classés ou inscrits en vue d'assurer leur protection. Le classement, mesure forte, est réservé aux compositions estimées les plus importantes sur le plan historique ou esthétique et les mieux conservées ; l'inscription parmi les monuments historiques, est une mesure utilisée pour les ensembles d'intérêt plus relatif, mais dont il convient de surveiller l'évolution.

La Conservation régionale des monuments historiques est aujourd'hui un service de la direction régionale des affaires culturelles, instance régionale du ministère de la Culture. Elle est chargée de l'étude, la protection, la conservation, la réutilisation et la mise en valeur des monuments publics ou privés, du contrôle des opérations de restauration et de l'attribution de subventions destinées à aider les propriétaires à financer les travaux. Elle est maître d'œuvre du financement des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, de l'action de protection et de classement, et du contrôle des travaux exécutés par l'architecte des bâtiments de France.

Dans ce versement, on trouvera aussi bien des documents relatifs à la gestion quotidienne de la Conservation qu'aux actions de recensement des monuments historiques. Le versement est majoritairement constitué de dossiers concernant les travaux sur les monuments historiques entre 1945 et 1967.

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.