Notice descriptive

Biens communaux.

(an XI-1932)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marignac-Laspeyres
Cote : 2 O 318 7
Intitulé :

Biens communaux.

Date : an XI-1932

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de deux terrains pour en utiliser le produit à l'acquisition d'une horloge (an XI), de terrains usurpés au quartier de Moulet d'en haut (1843-1845) ; projet d'aliénation d'un terrain sis près de l'église (1839).

Etat des biens et revenus (an XIV).

Mines et carrières, carrière de terre à faïence sise dans le bois communal, mises à ferme (1835-1906), réduction du fermage (1908).

Exploitation des biens, coupe de bois, autorisation en vue de la construction d'abris aux lavoirs (1853), coupe affouagère (1924) ; baux ruraux, mise à ferme et résiliation de baux des anciens biens de la fabrique sis aux quartiers du Pleich et de Camon (1908-1913), exonération de fermage pour cause d'intempérie (1932).

Eau, puits, construction et acquisition d'une pompe (1921-1923)



Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Marignac-Laspeyres, aliénation d'un terrain sis au quartier de Moulet d'en haut, plan des lieux]. Labatut Bernard. 11 novembre 1843. Ech. 1/100. Papier. Dim. 0,18 x 0,24 m



Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / fabrique / horloge publique / industrie du feu / lavoir / puits / transaction immobilière / équipement collectif / plan
Personne : Labatut, Bernard
Lieu : Moulet d'en haut (Marignac-Laspeyres, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pleich (Marignac-Laspeyres, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Camon (Marignac-Laspeyres, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :

haut de page