Notice descriptive

Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (1907-1925)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 31 111
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources.
Date : 1907-1925

Présentation du contenu :

Délibérations de la Commission (9 juillet 1907-10 mars 1925).



Sujet : aide sociale / indigent / personne âgée / personne handicapée / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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