Notice descriptive

N° 11 à 23 (manque : n° 16, 20, 21). (1858)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858 > 3ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 225
Intitulé : N° 11 à 23 (manque : n° 16, 20, 21).
Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 11 Marie Blanc épouse Albarède, Jean Albarède, vol d'argent avec effraction intérieure, 1er août 1858 ;

n° 12 Victoire Justine Isabel, vol la nuit dans une maison habitée, 2 août 1858 ;

n° 13 Raymonde Carles, homicide volontaire sur son enfant nouveau-né, infanticide, 2 août 1858 ;

n° 14 Jean Bezombes, vol d'argent avec effraction intérieure dans une maison habitée, 3 août 1858 ;

n° 15 Pons Jean Marie Grazide Pons, tentative de vol avec effraction intérieure, 5 août 1858 ;

n° 17 Elisabeth Cabanes, Jean Tournié, Marie Carrié épouse Tournié, vol domestique et complicité de vol, 7 août 1858 ;

n° 18 Pierre Puisségur, faux en écriture de commerce et privée, 7 août 1858 ;

n° 19 Emile Roques (agent de changes), faillite et banqueroute frauduleuse, 9 août 1858 ;

n° 22 André Fériol, Joseph Séguy, François Mainville, Joseph Delpech, vol domestique en réunion dans la nuit, 9 août 1858 (correspond également à la procédure n° 5 du 19 mai 1858) ;

n° 23 Basilio Gerolani, vol domestique qualifié, 9 août 1858



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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