Notice descriptive

Charges et revenus. (1826-1924)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Latrape > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 280 3
Ancienne cote : 2 O 700 / 2 O 701 / O 79 / O 106 bis
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1826-1924

Présentation du contenu :

Charges, frais de procès (1826-1827).

Emprunts pour frais d'enregistrement du legs Pérez (1857), pour la construction d'une bascule publique (1902).

Rentes, aliénations (1893-1899), acquisition (1924).

Taxes et droits, droits de pesage, état de recettes (1927).



Sujet : dette publique / dons et legs / dépense de fonctionnement / impôts locaux / poids et mesures / rente / finances communales / fiscalité
Personne : Pérez
Lieu : Latrape (Haute-Garonne, France)

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