Cote : 2 O 344 7

Ancienne cote : 2 O 857 / 2 O 859 / 2 O 860 / 2 O 958 / O 10 / O 108 bis

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1922

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénations d'un communal sis au quartier du Bout du Pont (1806-1810), de communaux usurpés (1828-1830), de communaux sis aux quartiers de Pouran et de Saint-Pé (1866-1867), au lieu-dit Patus de l'Eglise (1920-1921) ; acquisition d'un terrain pour permettre l'ouverture de fenêtres dans le mur nord de la maison commune (1868).

Exploitation des biens, adjudications de coupes de bois (1838-1899) ; baux ruraux, mise à ferme d'un communal sis au quartier de la Medan (1857), du pré de la mairie (1885-1914), d'un communal sis au quartier du Château (1910-1914) ; vente de bois de chauffage (1922).

Eau, puits, installation de pompes (1851-1852), construction au quartier du Bout du Pont, rue Bérésina et projet de construction au quartier de Peyragua, rue Maubé (1900-1901).

Mines et carrières, carrières de pierre de Garraouet et Montjaymès, mise à ferme (1872-1885), exonération du prix du fermage de la carrière de Montjaymès (1917).

Autres données descriptives :

La liasse comprend trois plans :

[Commune de Miramont-de-Comminges, acquisition d'un terrain près de la maison commune, plan des lieux]. [Castex, géomètre, architecte]. [18 janvier 1868]. Ech. 1/100. Calque. Dim. 0,14 x 0,28 m.

[Commune de Miramont-de-Comminges, construction d'un puits, quartier du Bout du Pont, plan des lieux]. Barutaut. 10 août 1900. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,32 x 0,18 m.

[Commune de Miramont-de-Comminges, construction d'un puits, quartier du Peyragua, plan des lieux]. Barutaut. 10 août 1900. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,32 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 344 7 (1) - 2 O 344 7 (2).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / hôtel de ville / puits / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Barutaut / Castex

Lieu : Garraouet (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Medan (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bout du Pont (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Château (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Patus de l'Église (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) -- Rue Bérésina / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) -- Rue Maubé / Montjaymès (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyragua (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pouran (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Pé (Miramont-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France)