A 4380 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-2970) ; A 4386 (permis à points ; n° 05-4640, 05-4641, 05-4642, 05-4666, 05-4638) ; A 4390 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 04-1630) ; A 4396 (permis de construire ; n° 05-200) ; A 4414 (étrangers, expulsion ; n° 06-3320) ; A 4460 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-110) ; A 4471 (retraite, pension ; n° 04-2310) ; A 4472 (fonction publique, protection des fonctionnaires ; n° 03-2550) ; A 4473 (fonction publique, mutation d'office ; n° 03-3880) ; A 4475 (fonction publique, avancement ; n° 06-1850) ; A 4476 (fonction publique, affectation ; n° 06-2720) ; A 4483 (environnement, lutte contre la pollution ; n° 06-2960) ; A 4487 (marchés et contrats ; n° 06-4360) ; A 4531 (fonction publique, congés de fin de carrière ; n° 06-3040) ; A 4536 (fonction publique, congés de fin de carrière ; n° 06-2500) ; A 4546 (marchés et contrats ; n° 04-900).

(2006/2006)