Notice descriptive
1936-1949 (1936-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 27 19
Intitulé : 1936-1949
Date : 1936-1949
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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