Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Saint-André entre Dominique Crouchens, Jacques Crouchens et Françoise Arrivet pour usurpation d'héritage et faux en écriture. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13729
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Litige concernant la succession de Barthélémy Crouchens .Dominique Crouchens, donataire universel de Barthélémy Crouchens , son oncle paternel ainsi que son fils , Jacques accusent sa veuve ,Françoise Arrivet de s'être accaparée l’héritage en question . Elle se défend en invoquant leurs contrat de mariage qui lui donnerait la jouissance de tous les biens de feu son époux. Elle accuse lesdits Crouchens , père et fils ,d' avoir fait fabriquer certains actes de donation faux .

Sujet : affaire criminelle / usurpation d'héritage / faux en écriture
Lieu des faits : Saint-André (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Crouchens, Dominique / Crouchens, Jacques / Françoise, Arrivet
Juridictions : Saint-André / justice seigneuriale

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