Notice descriptive
N° 1-300 (2 janvier-8 février).
(1985)
Contexte : 8171W > 1985 > Ordonnances en général.
Cote : 8171 W 62
Intitulé :
N° 1-300 (2 janvier-8 février).
Date : 1985
Sujet : justice civile / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
