Notice descriptive

Revenus et charges. - Taxes et droits, droit de pesage, recettes (1923-1925), mise à ferme (1930). Emprunt, projet de réalisation [1930-1931]. (1923-[1931])

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 230 3
Intitulé : Revenus et charges. - Taxes et droits, droit de pesage, recettes (1923-1925), mise à ferme (1930). Emprunt, projet de réalisation [1930-1931].
Date : 1923-[1931]

Sujet : dette publique / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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