Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Durieu, agrimenseur et juré de Toulouse, et noble Jean Hugonin de Toulouse, seigneur et baron de Launaguet, ancien capitoul de Toulouse, pour dégradation de biens, vol et séquestration. (1690-1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8284
Date : 1690-1690
Présentation du contenu :

Suite à une sentence de Table de marbre où Jean Hugonin eut gain de cause face aux frères Durieu, ces derniers lui doivent de l'argent. Pour se faire payer il serait allé avec des paysans, ses valets, et ses vassaux, dans la métairie des Durieu, sise à Launaguet, où il causa des dommages, vola un cheval et fit capturer le père du plaignant. L'affaire est conservée dans deux sacs.

Sujet : dégradation de bien / dette / vol / séquestration (par un particulier) / affaire criminelle
Lieu des faits : Launaguet (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Hugonin, Jean (seigneur et baron de Launaguet) / Durieu, Pierre (agrimenseur)
Juridictions : Toulouse / parlement

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