Notice descriptive
Procédure civile et pénale. (1841-1858)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 24 105 - 107
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1841-1858
Présentation du contenu :
Audience, registre-plumitif.
En plus, table alphabétique des noms des parties en fin de registre.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
